1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site lepetitchr.fr (et déclinaisons internationales) auprès de la société sous le nom commercial Le Petit CHR — SIRET 928 601 657 00010, TVA FR00 928 601 657, activité Commerce de gros (commerce interentreprises).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est invité à les lire attentivement avant de valider sa commande.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques techniques (dimensions, puissance, capacité, etc.) sont issues des fiches fabricants (Hendi, Combisteel, AFI Collin Lucy, Sofraca…).
Le Petit CHR se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs et ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle indisponibilité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, à la fois en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur chaque fiche produit. La TVA en vigueur applicable est de 20 % pour la France métropolitaine.
Les frais éventuels de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués lors de la finalisation de la commande, avant validation du paiement.
4. Commande & paiement
La commande est validée lorsque le client a (1) accepté les CGV, (2) confirmé son panier et (3) finalisé le paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal (paiement en 1 fois ou en 4 fois sans frais via Pay in 4), Klarna (3 ou 4 fois sans frais selon le profil), Apple Pay, Google Pay et Link. L'encaissement est sécurisé via Stripe et PayPal — vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
5. Livraison
Le Petit CHR opère en expédition directe fabricant : les commandes sont expédiées directement depuis les entrepôts des marques partenaires. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif après validation de la commande et dépendent du transporteur et de la disponibilité du produit.
Le transport est assuré par des sociétés tierces. Les délais annoncés ne sont pas garantis par Le Petit CHR et peuvent être affectés par des contraintes hors de notre contrôle (météo, grève, congés des transporteurs, etc.).
6. Vérification à la réception — IMPORTANT
Pour pouvoir bénéficier du retour de marchandise sans frais, il est impératif que la marchandise soit vérifiée par l'acheteur au moment de la livraison en présence du livreur, et que des réserves précises soient notées sur le bon de livraison (ou que le colis soit refusé) en cas de carton abîmé ou de produit endommagé.
Cette condition ne dépend pas de nos services mais des sociétés de transport. Sans réserves écrites au moment de la réception, aucune réclamation pour dommage lié au transport ne pourra être prise en charge par le transporteur, et donc ni par Le Petit CHR.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation (clients particuliers), le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Rétractation possible avant réception de la marchandise : le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée ou réceptionnée. Dans ce cas, le remboursement intégral intervient sous 14 jours via le moyen de paiement initial.
Pour les clients professionnels (clients pro / B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas selon l'article L.221-3 du Code de la consommation, sauf accord particulier au cas par cas.
8. Garantie
Tous nos produits sont neufs et bénéficient de la garantie constructeur applicable selon la marque et le type d'équipement.
Garantie 1 an applicable uniquement sur les pièces détachées vendues séparément. Pour les équipements complets, la garantie constructeur prévaut (généralement 1 à 2 ans).
Les conditions précises de garantie figurent sur la fiche produit ou sur le devis transmis. Pour faire jouer la garantie, contactez notre équipe SAV via le formulaire de contact en précisant la référence de commande et en joignant des photos du défaut.
9. Retours pour défaut
Tout produit défectueux constaté après validation du bon de livraison sans réserves sera traité dans le cadre de la garantie constructeur (réparation, échange ou remboursement selon les conditions du fabricant et la nature du défaut).
10. Modes de paiement acceptés
Le Petit CHR n'accepte que les paiements sans intérêts: paiement en 1 fois, Pay in 3 et Pay in 4 sans frais. Tout paiement échelonné incluant des intérêts (notamment certaines variantes longues de Klarna Financing ou PayPal Credit) fait l'objet d'un remboursement automatique au client dans la seconde et la commande est annulée.
11. Responsabilité
Le Petit CHR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de cette dernière. Voir notre Politique de confidentialité pour le détail des traitements.
13. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Le Petit CHR.